Conditions Générales d’Utilisation
1. Présentation du site
Le site e-commerce accessible à l’adresse [insérer l’adresse du site] est dédié à la vente de produits de sécurité automobile, notamment le marteau de sécurité et le porte-clé 2-en-1. Il a été créé pour permettre aux utilisateurs d’acquérir facilement des outils fiables pour se protéger en cas d’urgence.
Éditeur
Le site est édité par Laurine Lecoeur, résidant au 9 Allée des Aucen, 13800 Istres, France. Pour toute question, vous pouvez la contacter à l’adresse suivante : [insérer votre adresse e-mail].
Conception et développement
La conception et le développement du site ont été réalisés par l’agence SityWeb, dirigée par Yann Duhamel, afin de garantir un site fonctionnel, sécurisé et ergonomique.
2. Objet des conditions générales d’utilisation
Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (CGU) ont pour but de définir les règles d’accès et d’utilisation du site. En utilisant ce site, chaque utilisateur reconnaît accepter ces CGU dans leur intégralité. Elles s’appliquent à tous les visiteurs, qu’ils achètent ou non des produits sur le site.
3. Accès au site
L’accès au site est gratuit pour toute personne disposant d’une connexion Internet. Les coûts liés à l’accès (connexion, matériel, logiciels) sont à la charge de l’utilisateur.
L’éditeur se réserve le droit de suspendre, modifier ou interrompre l’accès au site à tout moment, notamment pour des opérations de maintenance ou pour des raisons de sécurité.
4. Produits et services proposés
Le site propose la vente en ligne de produits de sécurité automobile. Les informations présentées sur le site — photos, descriptions et prix — sont données à titre indicatif et peuvent être modifiées sans préavis. Les produits sont livrés dans toute l’Europe selon les conditions précisées sur le site.
5. Responsabilités de l’utilisateur
L’utilisateur s’engage à utiliser le site conformément aux lois et règlements en vigueur et à ne pas nuire aux droits des tiers.
Il est interdit de publier ou transmettre des contenus illicites, diffamatoires, injurieux, racistes, obscènes ou contraires à la législation applicable.
6. Responsabilités de l’éditeur
L’éditeur met tout en œuvre pour garantir l’exactitude des informations diffusées sur le site. Toutefois, il ne peut être tenu responsable des erreurs, omissions ou interruptions du service.
L’éditeur ne peut être tenu responsable des dommages directs ou indirects résultant de l’utilisation ou de l’impossibilité d’utiliser le site.
7. Propriété intellectuelle
Le contenu du site, incluant textes, images, vidéos, logos et codes, est protégé par la législation sur la propriété intellectuelle. Toute reproduction, modification ou exploitation totale ou partielle sans autorisation écrite est interdite.
8. Liens hypertextes
Le site peut contenir des liens vers d’autres sites internet. L’éditeur n’exerce aucun contrôle sur ces sites et n’est pas responsable de leur contenu.
La création de liens vers le site nécessite une autorisation préalable de l’éditeur.
9. Données personnelles
L’utilisation du site peut impliquer la collecte de données personnelles, conformément à la législation en vigueur et à la politique de confidentialité du site. Ces informations sont utilisées uniquement pour améliorer l’expérience utilisateur et le traitement des commandes.
Le site utilise Google Analytics pour analyser le trafic et améliorer l’expérience utilisateur. Ces données sont anonymisées et traitées conformément à la législation en vigueur.
10. Droit applicable et juridiction compétente
L’utilisateur peut passer commande directement sur le site.
Le paiement est sécurisé et traité par des prestataires agréés (ex. Stripe, PayPal).
Le prix indiqué est celui en vigueur au moment de la commande, toutes taxes comprises, et inclut les frais de livraison lorsque ceux-ci sont précisés.
11. Commandes et paiement
Les présentes CGU sont régies par le droit français. En cas de litige, les tribunaux français seront compétents pour en connaître, à moins qu’un accord amiable ne soit trouvé entre les parties.
12. Livraison
Les produits sont expédiés dans toute l’Europe.
Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif et peuvent varier selon le transporteur et la destination.
L’éditeur ne peut être tenu responsable des retards indépendants de sa volonté.
13. Droit de rétractation et retours
Conformément à la législation française, vous disposez d’un délai de 14 jours à compter de la réception du produit pour exercer votre droit de rétractation sans justification.
Les produits doivent être retournés dans leur état d’origine et complets.
Les frais de retour sont à la charge de l’acheteur, sauf accord contraire.
Pour effectuer un retour, contactez l’éditeur à : [insérer votre adresse e-mail].
14. Contact
Pour toute question relative aux présentes CGU, vous pouvez contacter l’éditeur du site à l’adresse suivante : [insérer votre adresse e-mail].